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M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Article 53.38.2
Versions de la disposition

Texte complet
53.38.2. La suspension du prêt est levée lorsque les exigences sont respectées.
La suspension du prêt n’a pas pour effet de repousser le délai de remboursement prévu à l’article 53.33.
Décision 12043, a. 23.
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